{"id":30434,"date":"2013-06-22T20:40:24","date_gmt":"2013-06-22T20:40:24","guid":{"rendered":"https:\/\/immigrationca.staging.wpengine.com\/quebec-business-immigration\/"},"modified":"2021-10-04T10:19:57","modified_gmt":"2021-10-04T14:19:57","slug":"quebec-business-immigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/quebec-business-immigration\/","title":{"rendered":"Immigration des gens d\u2019affaires au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le gouvernement du Qu\u00e9bec choisit des gens d\u2019affaires, des entrepreneurs et des personnes fortun\u00e9es de revenu qui souhaitent devenir des r\u00e9sidents permanents canadiens et s\u2019installer dans la province.<\/p>\n\n

Apr\u00e8s l’acceptation de leur demande, les candidats retenus recevront un Certificat de s\u00e9lection du Qu\u00e9bec (CSQ) et pourront pr\u00e9senter une demande de r\u00e9sidence permanente au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tImmigration Qu\u00e9bec, mise \u00e0 jour du volet \u00e9conomique \u2013 Partie I<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes candidats peuvent \u00eatre admissibles \u00e0 pr\u00e9senter une demande dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes:\n

Programme des investisseurs du Qu\u00e9bec<\/h3>\nLe gouvernement du Qu\u00e9bec continue de promouvoir le Programme pour les investisseurs<\/a>. Les trois principales conditions d\u2019admissibilit\u00e9 au programme, mises \u00e0 jour en mars 2018, sont les suivantes:\n\n1. D\u00e9montrer une valeur nette personnelle d\u2019au moins 2 million de dollars, l\u00e9galement acquise, en menant des affaires ou en occupant un poste de gestion de haut niveau dans une entreprise priv\u00e9e, un gouvernement ou une ONG.\n\n2. D\u00e9montrer :\n
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  1. avoir poss\u00e9d\u00e9 et exploit\u00e9 une entreprise pendant deux ans au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande, OU<\/li>\n \t
  2. avoir occup\u00e9 un poste de cadre sup\u00e9rieur pendant deux ans au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande dans une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, un gouvernement ou une ONG.<\/li>\n<\/ol>\n3. Investir 1 200 000 $ dans un placement gouvernemental passif garanti pour une p\u00e9riode de cinq ans sans int\u00e9r\u00eat. Les demandeurs peuvent financer leur investissement.\n

    Programme des entrepreneurs du Qu\u00e9bec<\/h3>\nLe Programme pour les entrepreneurs du Qu\u00e9bec<\/a> vise \u00e0 recruter des personnes qui poss\u00e8dent les comp\u00e9tences et l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaires pour exploiter une entreprise dans la province.\n\nLe programme a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9 en 2018 et fonctionne d\u00e9sormais sous deux volets:<\/strong>\n\n1. Le premier volet consiste \u00e0 exploiter une entreprise au Qu\u00e9bec apr\u00e8s avoir re\u00e7u une offre de service d’un acc\u00e9l\u00e9rateur d’entreprise, d’une p\u00e9pini\u00e8re d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire.\n\n2. Le deuxi\u00e8me volet consiste \u00e0 cr\u00e9er ou acheter une entreprise, dont l’entrepreneur doit contr\u00f4ler au moins 25% des actions si elle est cr\u00e9\u00e9e, ou au moins 51% d’une entreprise acquise.\n\nDans le deuxi\u00e8me volet, l’entrepreneur candidat doit investir 200 000 $ pour une entreprise situ\u00e9e \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de Montr\u00e9al ou 300 000 $ pour une entreprise situ\u00e9e dans la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de Montr\u00e9al. Un d\u00e9p\u00f4t de garantie minimum de 200 000 $ est \u00e9galement requis, \u00e0 titre de garantie, et peut \u00eatre rembours\u00e9 lors de la r\u00e9alisation du projet d’entreprise.\n\nLe candidat doit prouver qu’il a acquis l\u00e9galement une valeur nette de 900 000 $ CAN, seul ou avec son conjoint, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n

    Programme des travailleurs autonomes du Qu\u00e9bec<\/h3>\nPour \u00eatre admissible au Programme des travailleurs autonomes du Qu\u00e9bec<\/a>, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes qui les diff\u00e9rencient du Programme des travailleurs qualifi\u00e9s du Qu\u00e9bec :\n
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    1. \n
        \n \t
      1. avoir deux ans d’exp\u00e9rience professionnelle ind\u00e9pendante dans la profession ou le m\u00e9tier qu’ils ont l’intention d’exercer au Qu\u00e9bec;<\/li>\n \t
      2. avoir une valeur nette personnelle de 100 000 dollars canadiens, seul ou avec un \u00e9poux ou conjoint de fait qui l’accompagne;<\/li>\n \t
      3. fournir un d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9marrage d’au moins 50 000 $ si le travailleur autonome est bas\u00e9 dans la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de Montr\u00e9al et 25 000 $ si le candidat est situ\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur de Montr\u00e9al.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Exigences additionnelles<\/h3>\nTous les candidats d\u2019affaires sont \u00e9galement \u00e9valu\u00e9s en fonction de divers facteurs de s\u00e9lection et doivent obtenir un minimum de points en fonction de leur formation, de leur exp\u00e9rience de travail, de leur \u00e2ge, de leurs comp\u00e9tences linguistiques, de leur plan d\u2019affaires et\/ou leur investissement, de leurs liens avec le Qu\u00e9bec, etc.\n\nLes candidats doivent d\u00e9montrer leur intention de r\u00e9sider au Qu\u00e9bec.\n\nDes p\u00e9riodes de r\u00e9ception et des quotas num\u00e9riques annuels sont \u00e9galement impos\u00e9s par les autorit\u00e9s d\u2019immigration. Dans le cas des investisseurs, des quotas territoriaux sont \u00e9galement applicables.\n\nCependant, les candidats qui d\u00e9montrent qu\u2019ils ont une connaissance interm\u00e9diaire-avanc\u00e9e de la langue fran\u00e7aise (en pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats des tests de fran\u00e7ais de niveau B2 en parlant et en \u00e9coutant) peuvent postuler \u00e0 tout moment et ne sont soumis \u00e0 aucun plafond.\n\nLes entrepreneurs-investisseurs \u00e9trangers qui souhaitent d\u00e9m\u00e9nager au Canada devraient envisager d\u2019acqu\u00e9rir une entreprise \u00e9tablie au Canada, et demander un visa de travail en tant qu\u2019employ\u00e9 de gestion. Les politiques f\u00e9d\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es r\u00e9gissant les nouveaux propri\u00e9taires d\u2019entreprise dans le cadre du programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires attirent beaucoup d\u2019attention.\n

        Directives du propri\u00e9taire-exploitant<\/h3>\nLes entrepreneurs-investisseurs \u00e9trangers qui souhaitent d\u00e9m\u00e9nager au Canada devraient envisager d\u2019acqu\u00e9rir une entreprise \u00e9tablie au Canada, et demander un visa de travail en tant qu\u2019employ\u00e9 de gestion. Les politiques f\u00e9d\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es r\u00e9gissant les nouveaux propri\u00e9taires d\u2019entreprise dans le cadre du programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires attirent beaucoup d\u2019attention.\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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        \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tAcheter une entreprise et d\u00e9m\u00e9nager au Canada<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        Maitre Colin Singer a publi\u00e9 un \u00e9ditorial d\u00e9taill\u00e9 en deux parties dans The Lawyer\u2019s Daily<\/a> sur les r\u00e8gles de s\u00e9lection pour les gens d\u2019affaires immigrants du Qu\u00e9bec<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        R\u00e8gles de s\u00e9lection des gens d’affaires immigrants du Qu\u00e9bec – Premiere partie<\/a><\/h3>

        Le 9 novembre 2018 – Cet \u00e9ditorial r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019avocat Colin Singer a paru dans le Lawyer\u2019s Daily. Depuis l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord Cullen Couture en 1978, le gouvernement du Qu\u00e9bec dispose de pouvoirs \u00e9tendus en mati\u00e8re d’immigration pour g\u00e9rer l’admission des ressortissants \u00e9trangers dans sa province. Le 6 avril 2016, le gouvernement du…<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/article><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        R\u00e8gles de s\u00e9lection des gens d’affaires immigrants du Qu\u00e9bec – deuxi\u00e8me partie<\/a><\/h3>

        Le 9 novembre 2018 – Cet \u00e9ditorial r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019avocat Colin Singer a paru dans le Lawyer\u2019s Daily. Le 6 avril 2016, le gouvernement du Qu\u00e9bec a d\u00e9pos\u00e9 un nouveau projet de loi: la Loi sur l’immigration au Qu\u00e9bec. Le 18 juillet 2018, il a d\u00e9pos\u00e9 un nouveau r\u00e8glement, le R\u00e8glement sur l’immigration au Qu\u00e9bec, qui pr\u00e9voit une refonte importante de ses programmes d’immigration. Les…<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/article><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Le gouvernement du Qu\u00e9bec choisit des gens d\u2019affaires, des entrepreneurs et des personnes fortun\u00e9es de revenu qui souhaitent devenir des r\u00e9sidents permanents canadiens et s\u2019installer dans la province. Apr\u00e8s l’acceptation de leur demande, les candidats retenus recevront un Certificat de s\u00e9lection du Qu\u00e9bec (CSQ) et pourront pr\u00e9senter une demande de r\u00e9sidence permanente au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.…<\/p>\n","protected":false},"author":481,"featured_media":143763,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[73223,3415,11834],"tags":[68102,70285,69181],"class_list":["post-30434","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-how-to-guides-fr","category-immigration-au-canada","category-c113-quebec-business-immigration-fr","tag-quebec-fr","tag-quebec-business-immigration-fr","tag-quebec-immigrant-investor-program-fr","category-10558","category-11834","category-8121","category-20659","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30434","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/481"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30434"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30434\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/143763"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30434"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30434"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/immigration.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30434"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}