Sur cette page, vous trouverez :

• Les critères d’admissibilité pour présenter une demande de citoyenneté canadienne
• La liste des documents requis
• Le guide détaillé pour remplir et soumettre votre demande
• L’outil de suivi de la demande de citoyenneté
• La préparation au test de citoyenneté
• Les étapes de la cérémonie de citoyenneté
• Une FAQ et des conseils pratiques pour un processus sans tracas

Étape 1 : Vérifiez que vous répondez aux critères d’admissibilité

Résidence permanente

Vous devez détenir le statut de résident permanent et ne pas avoir de conditions non remplies à votre statut.

Présence physique au Canada

Vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours (trois ans) au cours des cinq dernières années. Utilisez le calculateur de présence physique d’IRCC pour vérifier.

Déclaration de revenus

Vous devez avoir produit vos déclarations de revenus pendant au moins trois des cinq années précédant votre demande.

Compétences linguistiques

Si vous avez entre 18 et 54 ans, vous devez démontrer vos compétences en anglais ou en français par des tests, diplômes ou documents officiels.

Connaissances sur le Canada

Vous devez réussir un test sur l’histoire, la géographie, le système politique et les droits et responsabilités des citoyens canadiens.

Étape 2 : Rassemblez les documents requis

• Formulaire de demande (CIT 0002 pour les adultes, CIT 0003 pour les mineurs)
• Preuve de résidence permanente (carte RP, fiche d’établissement, etc.)
• Pièces d’identité (passeport, documents de voyage)
• Preuve de compétence linguistique (si exigée)
• Reçu de paiement (630 $ CAD pour les adultes, 100 $ CAD pour les mineurs)
• Photographies conformes aux spécifications d’IRCC

Tous les documents doivent être lisibles, complets et traduits en anglais ou en français si nécessaire.

Étape 3 : Remplissez et soumettez votre demande

1. Téléchargez le trousseau de demande depuis le site Web d’IRCC.
2. Remplissez le formulaire avec soin pour éviter toute erreur.
3. Payez les frais en ligne et conservez le reçu.
4. Soumettez la demande par la poste à l’adresse indiquée dans le guide d’instructions.

Étape 4 : Suivez l’état de votre demande

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande à l’aide de l’outil de suivi d’IRCC.

• Rendez-vous sur le site de suivi des demandes de citoyenneté
• Connectez-vous avec votre identifiant client (UCI)
• Vérifiez régulièrement les mises à jour : vérification de la complétude, convocation au test, etc.

Étape 5 : Préparez-vous au test de citoyenneté

Si vous avez entre 18 et 54 ans, vous devrez passer un test :

• Format : 20 questions à choix multiples
• Durée : 30 minutes
• Note de passage : 15 bonnes réponses minimum

Étudiez avec le guide officiel Découvrir le Canada.

Vous serez informé de la date du test par courriel ou courrier postal.

Étape 6 : Passez l’entrevue de citoyenneté

Après le test, vous pourriez devoir passer une entrevue avec un agent d’IRCC. L’agent :

• Vérifiera vos documents
• Évaluera vos connaissances et compétences linguistiques
• Confirmera votre présence physique et votre admissibilité générale

Apportez tous les documents demandés et répondez honnêtement.

Étape 7 : Participez à la cérémonie de citoyenneté

Dernière étape : la cérémonie au cours de laquelle vous prêterez le serment de citoyenneté. Vous recevrez :

• Un avis de convocation avec la date, l’heure et le lieu (en personne ou en ligne)
• Lors de la cérémonie, vous prêterez serment et recevrez votre certificat de citoyenneté
• Vous serez alors officiellement citoyen canadien

Foire aux questions (FAQ)

Conseils pour un processus sans encombre

• Soyez organisé : utilisez une liste de contrôle
• Vérifiez tout deux fois : une petite erreur peut causer des retards
• Préparez-vous sérieusement : outils IRCC, tests, calculateur de présence
• Répondez rapidement aux demandes d’IRCC : ne laissez pas traîner les suivis

Faire une demande de citoyenneté canadienne est une étape marquante. En respectant les critères, en soumettant une demande complète et en suivant de près le processus, vous augmentez vos chances de succès. Suivez ce guide — et bientôt, vous profiterez pleinement des avantages d’être citoyen canadien.

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• Tirages Entrée express 2025 pour les candidats francophones
• Cibles d’immigration pour les francophones hors Québec
• Restrictions au Québec vs opportunités fédérales pour les francophones
• Nouveau financement fédéral pour les communautés francophones
• Comment le français vous donne un avantage dans l’immigration au Canada

IRCC Met les Francophones en Priorité en 2025

En 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accorde une importance particulière à l’immigration francophone afin de soutenir les objectifs démographiques et économiques du pays, surtout hors Québec.

Le système Entrée express, les cibles d’immigration et les investissements fédéraux montrent une volonté de renforcer les communautés francophones en situation minoritaire et de faciliter les voies d’immigration pour les francophones.

Tirages Entrée express : Une Préférence Claire pour les Francophones

En 2025, IRCC a déjà organisé trois grands tirages Entrée express ciblant les candidats francophones, avec des milliers d’Invitations à présenter une demande (IPD) envoyées à des seuils SCG inférieurs à ceux des tirages généraux.

Tirages pour les francophones en 2025 :

Ces scores sont bien plus bas que ceux des tirages généraux ou du PCP, qui peuvent dépasser 500 voire 700. Cela offre un avantage important aux candidats francophones dans l’obtention de la résidence permanente.

Qui est admissible à la catégorie de maîtrise du français?

Pour être admissible à cette catégorie d’Entrée express, vous devez :

• Soumettre des résultats valides à un test de langue française;
• Atteindre au moins le niveau 7 dans les quatre compétences (compréhension de l’écrit, expression écrite, compréhension orale et expression orale) selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).

Tests de français approuvés

Vous pouvez passer l’un des tests approuvés par IRCC suivants afin de démontrer votre maîtrise du français :

• TEF Canada (Test d’évaluation de français)
• TCF Canada (Test de connaissance du français)

Points supplémentaires au SCG pour le français

Les candidats d’Entrée express possédant de solides compétences en français peuvent obtenir jusqu’à 50 points supplémentaires au Système de classement global (SCG), même si le français est leur langue seconde.

Voici comment ces points sont répartis :

• 25 points supplémentaires si vous :
  • obtenez un niveau 7 des NCLC ou plus dans toutes les compétences en français, et
  • obtenez un niveau 4 des NCLC ou moins en anglais (ou si vous n’avez pas passé de test d’anglais).
• 50 points supplémentaires si vous :
  • obtenez un niveau 7 des NCLC ou plus dans toutes les compétences en français, et
  • obtenez un niveau 5 des NCLC ou plus dans toutes les compétences en anglais.

Cibles 2025–2027 pour l’Immigration Francophone

Dans son Plan des niveaux d’immigration 2025–2027, le gouvernement canadien vise à augmenter progressivement le pourcentage de résidants permanents francophones hors Québec :

En 2024, le Canada avait déjà dépassé ses objectifs en atteignant 7,21 % d’admissions francophones hors Québec — une nette progression par rapport aux 1,21 % d’années précédentes.

Le Québec Restreint, Ottawa Encourage

Le Québec, seule province majoritairement francophone, a récemment réduit ses seuils d’immigration et impose des exigences linguistiques strictes. Cela limite les possibilités, même pour les francophones.

À l’inverse, le gouvernement fédéral soutient activement l’immigration francophone hors Québec avec :

• Des seuils SCG plus bas pour les francophones
• Des cibles d’immigration accrues
• Des volets PCP spécialement dédiés aux francophones

À noter : Une fois la résidence permanente obtenue, vous pouvez vivre n’importe où au Canada, y compris au Québec, même si vous avez appliqué via un programme fédéral.

9,3 Millions $ pour les Communautés Francophones

Le 20 mars 2025, à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, la ministre Rachel Bendayan a annoncé un financement de 9,3 millions $ pour 12 nouveaux projets visant à :

• Recruter et retenir les immigrants francophones
• Offrir des services d’accueil et d’intégration
• Réduire les obstacles à l’immigration francophone
• Soutenir la croissance économique et démographique des communautés minoritaires

Ces projets sont gérés par le Centre d’innovation en immigration francophone et financés dans le cadre du Programme de soutien à l’immigration francophone.

Pourquoi le Français Est un Atout pour l’Immigration au Canada

Parler français peut vous aider à :

• Accéder aux tirages catégorisés Entrée express
• Répondre aux exigences linguistiques des PCP francophones
• S’intégrer aux communautés francophones hors Québec
• Accéder à des services de soutien à l’installation et à l’emploi

Les compétences en français offrent aujourd’hui un véritable avantage compétitif pour les travailleurs qualifiés, partout au Canada.

Foire aux Questions (FAQ)

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Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 30 juin 2025, selon le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, qui a présenté le Plan des niveaux d’immigration du Québec pour l’année à venir.

Programme des diplômés du Québec

Pendant la suspension des demandes dans le volet Diplômés du Québec, les demandes déjà soumises seront tout de même traitées. Les candidats sélectionnés peuvent poursuivre leur processus d’immigration et peuvent ajouter des membres de leur famille à leurs demandes.

Les demandes déposées dans le volet Travailleurs étrangers temporaires du Programme de l’expérience québécoise se poursuivront normalement. Ce changement devrait réduire les admissions de diplômés au Québec en 2025, les ramenant à un chiffre compris entre 13 500 et 15 000, au lieu de 15 000 à 19 000.

Programme régulier des travailleurs qualifiés

Bien que les invitations dans le PRTQ, bientôt rebaptisé PSTQ, soient suspendues, les candidats déjà sélectionnés peuvent soumettre leurs demandes dans un délai de 60 jours. Les demandes existantes seront également traitées normalement.

Suspensions des programmes du Québec : FAQ

Niveaux d’immigration du Québec

Selon le nouveau plan des niveaux, le Québec vise à accueillir entre 48 500 et 51 500 nouveaux arrivants en 2025, en ligne avec l’objectif de 2024, la province maintenant des niveaux d’immigration compatibles avec sa capacité.

Ce plan s’aligne avec le récent Plan des niveaux d’immigration fédéral, qui prévoit une réduction des objectifs de nouveaux arrivants au cours des trois prochaines années.

Pas d’objectifs d’immigration temporaire

Contrairement à 2024, le Québec a choisi de ne pas établir d’objectifs d’immigration temporaire dans le nouveau plan. Cependant, il a indiqué que de nouveaux niveaux d’immigration pluriannuels seraient établis d’ici le 30 juin 2025. Il est probable que des objectifs d’immigration temporaire feront partie de ce plan.

Changements récents

Les derniers changements font suite à une décision récente de M. Roberge d’annoncer un plafond de 25 % sur le nombre de ressortissants étrangers d’un même pays invités à postuler dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

La politique est en vigueur du 9 octobre 2024 au 9 octobre 2025. Le ministre a déclaré que cette mesure visait à diversifier les sources d’immigration tout en préservant l’intégrité culturelle et linguistique de la province, en particulier son caractère francophone.

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Le premier groupe nécessitait que les candidats aient au moins un niveau 7 de compétence en français, selon les normes du Québec, ainsi qu’un score minimum de 573 au système de points de la Déclaration d’intérêt du Québec.

Le deuxième groupe exigeait également un niveau de compétence en français de 7, mais ciblait spécifiquement les candidats ayant des offres d’emploi en dehors de la région métropolitaine de Montréal.

Aucun seuil de points minimum n’était fixé pour ce deuxième groupe.

Tirage de Déclaration d’intérêt du Québec

Comment fonctionne le système de Déclaration d’intérêt du Québec?

Les candidats potentiels commencent par soumettre une Déclaration d’intérêt en ligne via le portail Arrima.

Les profils soumis sont placés dans une banque de Déclaration d’intérêt et classés selon un système de points. Ces profils restent valides pour une période de 12 mois.

Les candidats ayant les meilleurs scores sont périodiquement sélectionnés et invités à demander un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec.

Après avoir reçu une invitation, les candidats ont 60 jours pour soumettre une demande complète.

Les personnes ayant obtenu un CSQ peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente au gouvernement fédéral canadien.

Comprendre le système de points de la Déclaration d’intérêt du Québec

Le système de points de la Déclaration d’intérêt du Québec est conçu pour classer les profils soumis via le portail Arrima. Les profils les mieux classés sont invités à présenter une demande d’immigration au Québec dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec.

Les candidats, ainsi que leur conjoint ou partenaire de fait, peuvent accumuler jusqu’à 1 320 points. Les points sont attribués en fonction de critères liés au capital humain et au marché du travail pertinents pour le Québec.

Quels sont les critères de la Déclaration d’intérêt du Québec?

Le système de points de la Déclaration d’intérêt du Québec évalue les candidats dans deux grandes catégories, certaines comprenant des points pour le conjoint ou partenaire de fait du demandeur principal :

Facteurs liés au capital humain :

• Compétence en français.
• Compétence combinée en français et en anglais.
• Âge.
• Expérience professionnelle.
• Niveau de formation.

Facteurs liés au marché du travail québécois :

• Expérience professionnelle dans des domaines en pénurie de main-d’œuvre.
• Qualifications dans des secteurs de formation spécifiques au Québec.
• Niveau de formation atteint au Québec.
• Expérience professionnelle au Québec.
• Expérience professionnelle ailleurs au Canada.
• Offres d’emploi à l’intérieur ou à l’extérieur du Grand Montréal.

Le Québec publie des listes d’occupations en forte demande et de domaines de formation qui influencent de manière significative le processus d’évaluation.

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Le ministre de l’Immigration, Marc Miller, et le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, ont envoyé ensemble une lettre au nouveau ministre de l’Immigration du Québec, Jean-François Roberge, le 24 septembre.

Dans cette lettre, ils affirment être étonnés que le premier ministre du Québec, François Legault, considère que les efforts du gouvernement fédéral au cours des six derniers mois ont été insuffisants.

Le premier ministre du Québec a tenté de faire tomber le gouvernement fédéral

L’initiative inhabituelle du ministre fédéral de l’Immigration et du ministre de la Sécurité publique intervient après la tentative de Legault de renverser le gouvernement fédéral et de faire de la réduction de l’immigration temporaire un enjeu central des prochaines élections fédérales.

Au début du mois, le premier ministre du Québec a essayé, sans succès, d’obtenir l’aide d’un parti politique fédéral favorable au nationalisme québécois, le Bloc Québécois, pour renverser le gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Cela aurait entraîné des élections anticipées que Legault espérait utiliser pour faire pression sur Ottawa afin de réduire l’immigration temporaire au pays.

Le premier ministre québécois a promis de soutenir un parti politique fédéral uniquement s’il s’engage à réduire l’immigration temporaire au Canada.

« Chaque parti politique aura des engagements à prendre et l’engagement que prendront les partis fédéraux de réduire le nombre d’immigrants temporaires à court terme sera très important pour déterminer si je soutiens ou non un parti politique », aurait déclaré le premier ministre québécois aux journalistes le 20 septembre.

Dans leur lettre adressée à Roberge, dont une copie aurait été obtenue par l’agence de presse La Presse Canadienne, Miller et LeBlanc affirment vouloir « rétablir les faits ».

Les deux ministres fédéraux ont également suggéré que le Québec partage avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) les données dont il a besoin pour identifier les demandeurs d’asile prêts à s’établir en dehors du Québec.

« Nous croyons que cette initiative aurait de meilleures chances de succès si le Québec unissait ses forces aux nôtres pour encourager les gouvernements provinciaux conservateurs à participer, plutôt que d’encourager une motion de censure des Conservateurs de (leur chef) Pierre Poilievre », indique la lettre, selon les informations rapportées.

Province francophone, le Québec soutient qu’il ne peut pas bien accueillir et intégrer tous les immigrants avec le taux d’immigration record actuel au Canada.

Legault a demandé à plusieurs reprises que le nombre d’immigrants temporaires au Québec soit réduit de moitié.

« Au cours des deux dernières années, le nombre d’immigrants temporaires au Québec a doublé, passant de 300 000 à 600 000 », a écrit Legault sur Facebook.

Le Québec blâme l’IRCC pour l’explosion de l’immigration temporaire

« Le gouvernement fédéral est en grande partie responsable de cette explosion du nombre d’immigrants temporaires. Il a été demandé de réduire de moitié le nombre de ceux dont il a la responsabilité. Nous devons réduire le nombre d’immigrants pour protéger nos services publics, réduire la pression sur le logement et protéger la langue française, notamment à Montréal. »

Le nouveau ministre de l’Immigration du Québec et responsable de la langue française, Jean-François Roberge, affirme que la province est confrontée à des défis majeurs en matière d’immigration.

« Cette combinaison de fonctions (que j’occupe) augmentera l’efficacité des actions du gouvernement, ce qui est essentiel dans le contexte particulier où le nombre d’immigrants temporaires explose et où les défis de l’accueil et de l’intégration, ainsi que de la protection du français, sont plus présents que jamais », a déclaré Roberge.

Dans leur lettre, les deux ministres fédéraux ont souligné les changements qu’Ottawa a apportés pour répondre aux préoccupations du Québec, y compris la signature d’un protocole supplémentaire pour l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis.

Cette initiative est entrée en vigueur en mars de l’année dernière et a réduit le nombre de passages illégaux de la frontière canadienne, un problème majeur pour le Québec.

En février de cette année, Ottawa a également introduit une exigence partielle de visa pour les citoyens mexicains, qui représentaient environ 17 % de toutes les demandes d’asile en 2023, ont noté les ministres dans leur lettre.

Depuis lors, le nombre de demandes déposées par des Mexicains a chuté de plus de 75 %.

En juin, le premier ministre Justin Trudeau a rencontré Legault, ce qui a donné lieu à des mesures supplémentaires en matière d’immigration pour aider les demandeurs d’asile à trouver un emploi.

« Par exemple, Emploi et Développement social Canada a ajouté une fonction à la Banque d’emplois pour jumeler les demandeurs d’asile avec des opportunités d’emploi à travers le pays, et cette fonction commence déjà à être utilisée », peut-on lire dans la lettre.

« L’immigration est une compétence partagée, et le gouvernement du Canada recherche une collaboration et des actions concrètes de la part du gouvernement du Québec afin que certains engagements communiqués en juin dernier puissent produire plus de résultats. »

En novembre dernier, Legault a déclaré que l’objectif d’immigration de son gouvernement pour 2024 serait d’environ 50 000 nouveaux arrivants, soit à peu près le même nombre que cette année, dans le but de prévenir l’érosion de la langue française et de la culture québécoise.

« Nous avons choisi… de maintenir les seuils, donc le nombre total d’immigrants permanents acceptés par an à 50 000 », a déclaré Legault en novembre.

La province francophone tente de maintenir le cap sur l’immigration

« Nous avions évalué la possibilité d’augmenter ce nombre à 60 000, mais il est important pour nous de nous arrêter, pour inverser le déclin du français. »

Toutefois, la forte augmentation du nombre de résidents temporaires dans la province a mis en lumière le besoin des employeurs au Québec de trouver des solutions aux pénuries de main-d’œuvre auxquelles ils sont confrontés, ainsi que le désir des universités et collèges de profiter du lucratif marché des étudiants internationaux.

Souvent, ces travailleurs temporaires et étudiants internationaux cherchent ensuite à immigrer au Canada via le système fédéral Entrée express, soit par le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des métiers spécialisés (fédéral) ou la Catégorie de l’expérience canadienne, ou encore par les Programmes des candidats des provinces (PCP).

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La semaine dernière, Legault a essayé de rallier l’appui du Bloc Québécois, un parti politique fédéral engagé dans le nationalisme québécois, pour renverser le gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Cela aurait provoqué une élection anticipée que Legault espérait utiliser pour faire pression sur Ottawa afin de réduire l’immigration temporaire au pays.

Il affirme qu’il ne soutiendra que le parti politique fédéral qui s’engagera à réduire l’immigration temporaire au Canada.

« Chaque parti politique devra prendre des engagements, et l’engagement que les partis fédéraux prendront pour réduire le nombre d’immigrants temporaires à court terme sera très important pour déterminer si je soutiens ou non un parti politique », aurait déclaré le premier ministre québécois aux journalistes le 20 septembre.

Résumé de cet article

• Le premier ministre du Québec, François Legault, n’a pas réussi à obtenir l’appui du Bloc Québécois pour déclencher une élection fédérale sur la réduction de l’immigration temporaire.
• Legault exige que les partis fédéraux s’engagent à réduire l’immigration temporaire pour obtenir son soutien lors des prochaines élections.
• Le Québec fait face à une immigration temporaire record, avec plus de 528 034 résidents temporaires en 2023, ce qui entraîne des pressions sur le logement, les services publics et la protection de la langue.
• Le Bloc Québécois a refusé de retirer son soutien au gouvernement Trudeau, préférant se concentrer sur l’obtention de bénéfices pour le Québec et les aînés.

Les défis du Québec face à son nombre élevé de travailleurs étrangers temporaires ne sont pas nouveaux.

Ils ont été révélés pour la première fois au dernier trimestre de 2023, lorsque la province a atteint un nouveau record de 528 034 résidents temporaires, selon les données de Statistique Canada.

Un an plus tôt, il n’y avait que 360 936 résidents temporaires dans cette province.

Selon la Loi électorale du Canada, les Canadiens se rendraient normalement aux urnes pour élire un nouveau gouvernement au plus tard le 20 octobre 2025 lors de la 45e élection fédérale canadienne.

Toutefois, la gouverneure générale Mary Simons pourrait dissoudre le Parlement avant cette date, sur recommandation de Trudeau, pour une élection anticipée ou si la Chambre des communes adopte une motion de censure.

À la Chambre des communes, le Bloc soutient actuellement les libéraux, ce qui rend impossible toute motion de censure.

Le premier ministre du Québec souhaite que le Bloc retire ce soutien, ce qui entraînerait presque certainement une motion de censure de la part des conservateurs, l’opposition officielle, et renverserait le gouvernement.

« Le Bloc Québécois, un parti frère du Parti Québécois, va sauver le gouvernement de M. Trudeau sans rien demander en retour », a affirmé Legault.

« Je défends les intérêts des Québécois, et défendre les intérêts des Québécois signifie demander à M. Trudeau de réduire de moitié le nombre d’immigrants temporaires au Québec. »

Le Bloc dit non à la demande du premier ministre québécois de retirer son soutien au gouvernement libéral

Le problème du plan de Legault est que le Bloc semble complètement désintéressé à retirer son soutien au gouvernement Trudeau et à déclencher une élection fédérale.

Au lieu de cela, le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, espère exploiter la faible emprise des libéraux sur le pouvoir politique pour obtenir des concessions du gouvernement fédéral pour le Québec et les aînés à travers le pays.

Lorsqu’on lui a demandé s’il retirerait son soutien au gouvernement Trudeau à la demande du premier ministre québécois, Blanchet a répondu « non ».

« Nous avons déposé une loi qui est maintenant au cœur de la survie de ce gouvernement. C’est ce qu’on appelle le pouvoir », aurait déclaré Blanchet.

Le projet de loi proposé par le Bloc Québécois, le projet de loi C-319, propose une augmentation de 10 % du montant de la pension complète des aînés à l’âge de 65 ans. Le projet de loi augmenterait également l’exemption de revenu d’emploi pour déterminer les suppléments de revenu garanti des aînés, de 5 000 $ à 6 500 $.

« Nous pourrions obtenir des gains importants sur ces questions dans les semaines à venir. Sinon, les libéraux pourraient tomber », aurait déclaré Blanchet.

Province francophone, le Québec soutient qu’il ne peut pas accueillir et intégrer correctement tous les immigrants avec le taux record actuel d’immigration au Canada.

Legault a demandé à plusieurs reprises que le nombre d’immigrants temporaires au Québec soit réduit.

« Au cours des deux dernières années, le nombre d’immigrants temporaires au Québec a doublé, passant de 300 000 à 600 000 », a écrit Legault sur Facebook.

« Le gouvernement fédéral est en grande partie responsable de cette explosion du nombre d’immigrants temporaires. Il lui a été demandé de réduire de moitié le nombre de ceux qui relèvent de sa responsabilité. Nous devons réduire le nombre d’immigrants pour protéger nos services publics, pour réduire la pression sur le logement et pour protéger la langue française, en particulier à Montréal. »

Le nouveau ministre de l’immigration et responsable de la langue française du Québec, Jean-François Roberge, affirme que la province fait face à des défis majeurs sur le front de l’immigration.

« Cette combinaison de fonctions (que j’occupe) augmentera l’efficacité des actions du gouvernement, ce qui est essentiel dans le contexte particulier où le nombre d’immigrants temporaires explose et où les défis de l’accueil et de l’intégration, ainsi que de la protection du français, sont plus présents que jamais », a déclaré Roberge.

Suspension du traitement des demandes du volet bas salaire du PTET à Montréal

En août, le traitement de toutes les nouvelles demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour le volet bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) dans la région économique du Grand Montréal a été suspendu pendant six mois.

Le traitement de ces demandes a été suspendu à partir du 3 septembre pour toutes les offres d’emploi du Grand Montréal où le salaire offert est inférieur à 27,47 $ de l’heure, le salaire horaire médian au Québec.

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Le recours collectif, déposé en 2023 par l’Association des droits des travailleuses et travailleurs domestiques et agricoles, basée à Montréal, affirme que les permis de travail « fermés » violent les droits fondamentaux de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment les droits à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’égalité.

Le 13 septembre 2024, la juge Silvana Conte a statué que l’action collective pouvait aller de l’avant. Le groupe visé comprend les travailleurs étrangers ayant obtenu des permis de travail spécifiques à un employeur au Canada après le 17 avril 1982, date de l’adoption de la Charte.

« La cour estime qu’à ce stade préliminaire, il existe des motifs raisonnables de croire que les mesures liant les travailleurs à un employeur sont “manifestement inconstitutionnelles”, ce qui pourrait donner lieu à une demande de dommages-intérêts fondée sur la Charte », a écrit la juge Conte dans sa décision.

Les plaignants réclament une compensation financière ainsi qu’un jugement déclarant que certaines sections du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont inconstitutionnelles.

Que s’est-il passé ?

• La Cour supérieure du Québec a approuvé un recours collectif contre les permis de travail fermés, soutenant qu’ils violent les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
• L’action en justice, déposée par une association de travailleurs, affirme que les permis spécifiques à un employeur exposent les travailleurs étrangers temporaires à des abus et à l’exploitation.
• Le gouvernement fédéral conteste l’affaire, affirmant qu’elle ne représente pas la majorité des travailleurs, tandis que les plaignants cherchent à inclure les permis délivrés depuis 1982.
• Le recours collectif a ravivé l’attention sur les vulnérabilités des travailleurs migrants, les critiques qualifiant le système de terrain propice à l’esclavage moderne.

Allégations d’abus

Le plaignant principal dans cette affaire, Byron Alfredo Acevedo Tobar, un travailleur agricole guatémaltèque, a décrit les abus qu’il a subis alors qu’il travaillait sous des permis fermés entre 2014 et 2022. Il a travaillé pour trois employeurs différents durant cette période et a signalé des abus psychologiques, du harcèlement, un surcroît de travail, un manque de formation adéquate, des équipements insuffisants et un salaire inférieur à ce qui était prévu.

Les permis fermés sont principalement délivrés aux travailleurs migrants dans des postes peu qualifiés, notamment dans les secteurs de l’agriculture et des soins. Les travailleurs sont liés à des employeurs spécifiques et, en cas de licenciement, risquent la déportation. Les critiques estiment que ce lien avec les employeurs expose les travailleurs à l’exploitation et qu’ils sont moins enclins à dénoncer les mauvais traitements par crainte de perdre leur emploi et d’être expulsés.

Selon un rapport de Statistique Canada publié en mai, un travailleur étranger temporaire sur dix gagnait moins de 7 500 $ par an en 2019.

Réaction du gouvernement

Les avocats représentant le gouvernement fédéral ont soutenu que l’expérience de Byron Alfredo Acevedo Tobar n’était pas représentative et qu’il ne devrait pas représenter l’ensemble des travailleurs dans le cadre de l’action collective. Ils ont cherché à limiter la portée du recours aux travailleurs des secteurs de l’agriculture et des soins, et à restreindre le groupe aux travailleurs ayant reçu des permis après 2017.

Les plaignants, cependant, ont insisté pour que le groupe inclue tout travailleur étranger ayant reçu un permis fermé après l’adoption de la Charte en 1982. La juge Conte a déclaré que la période d’éligibilité des membres du groupe serait déterminée ultérieurement.

Préoccupations concernant le programme

Le recours collectif a attiré l’attention sur les vulnérabilités des travailleurs étrangers dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Canada. Un rapporteur spécial des Nations Unies, Tomoya Obokata, a exprimé des préoccupations en 2023 au sujet de ce programme, le qualifiant de « terreau fertile pour des formes contemporaines d’esclavage ».

Obokata a souligné que le système de permis fermés décourage les travailleurs de signaler les abus, tels que le vol de salaire, l’absence d’accès aux soins de santé, les longues heures de travail et le manque d’équipements de protection personnelle adéquats, par crainte d’être expulsés. Ces préoccupations ont été réitérées dans un rapport publié par Obokata en août 2024, qui a également cité des cas de harcèlement sexuel, d’abus physiques et émotionnels et d’exploitation.

Entre 2019 et 2023, le nombre de permis délivrés dans le cadre du programme a augmenté de 88 %, ce qui a conduit à un examen accru. Ottawa a récemment annoncé des plans pour réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires en réponse aux critiques croissantes concernant la structure du système.

Les problèmes affectant les travailleurs étrangers temporaires ont longtemps été discutés. Entre octobre 2020 et décembre 2020, le gouvernement a mené des consultations avec des parties prenantes, notamment des unités de santé publique, des organisations de soutien aux travailleurs migrants, des syndicats, des employeurs et des gouvernements provinciaux, sur la manière dont les partenaires pouvaient collaborer pour améliorer les exigences minimales fédérales en matière de logements fournis par les employeurs.

Le gouvernement a promis de revoir et de prendre en compte les idées et les expériences partagées lors de ces consultations afin d’élaborer des changements proposés au PTET qui se concentreront sur la résolution des préoccupations de santé et de sécurité les plus urgentes exprimées lors de la session.

Soutien des syndicats

Les principales organisations syndicales du Québec, dont la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), soutiennent le recours collectif. Ces syndicats militent depuis longtemps pour les droits des travailleurs étrangers temporaires, arguant que, malgré les protections légales en théorie, les travailleurs font face à un déséquilibre de pouvoir sous les permis fermés et vivent dans une peur constante de représailles.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a déclaré le 15 septembre 2024 qu’elle ne pouvait pas commenter l’affaire, car elle est devant les tribunaux. Le bureau du procureur général a maintenant 30 jours pour décider s’il souhaite faire appel de la décision du tribunal.

Le recours collectif contre les permis de travail fermés met en lumière les vulnérabilités systémiques auxquelles les travailleurs étrangers temporaires sont confrontés au Canada, soulevant des questions sur l’équilibre entre les besoins de main-d’œuvre et la protection des droits humains. La décision de la Cour supérieure de permettre la poursuite de l’affaire pose des questions cruciales sur les droits des travailleurs, les risques d’exploitation et les implications de lier les travailleurs à des employeurs spécifiques dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Foire aux questions : Recours collectif au Québec contre les permis fermés

De quoi s’agit-il dans le recours collectif au Québec ?

Le recours conteste la légalité des permis de travail fermés délivrés aux travailleurs étrangers temporaires au Canada. Ces permis lient les travailleurs à un seul employeur, ce qui, selon les critiques, les rend vulnérables à l’exploitation. Le recours collectif, initié par l’Association des droits des travailleuses et travailleurs domestiques et agricoles, réclame une compensation financière et affirme que ces permis violent les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Que sont les permis de travail « fermés » et pourquoi sont-ils controversés ?

Les permis de travail fermés restreignent les travailleurs étrangers à un employeur spécifique, rendant difficile tout changement d’emploi sans risquer la déportation. Les critiques estiment que ce système favorise les abus et l’exploitation, car les travailleurs sont moins enclins à signaler les mauvais traitements par crainte de perdre leur emploi et leur statut légal. Ces permis sont particulièrement courants dans les secteurs peu qualifiés comme l’agriculture et les soins, où les travailleurs sont confrontés à des déséquilibres de pouvoir.

Qui mène le recours et quelles sont ses revendications ?

Le plaignant principal, Byron Alfredo Acevedo Tobar, est un travailleur agricole guatémaltèque qui a subi des abus sous des permis fermés entre 2014 et 2022. Il a signalé du harcèlement, un salaire insuffisant, un surcroît de travail et un manque de formation adéquate. Le recours soutient que les permis de travail fermés violent des droits fondamentaux, et l’affaire de Tobar est utilisée pour démontrer comment ces permis exposent les travailleurs à l’exploitation, bien que le gouvernement fédéral conteste l’applicabilité plus large de son expérience.

Comment le gouvernement fédéral a-t-il réagi au recours collectif ?

Le gouvernement fédéral affirme que l’affaire de Tobar ne représente pas les expériences de la plupart des travailleurs étrangers temporaires. Il a cherché à limiter la portée de l’action collective aux travailleurs de l’agriculture et des soins qui ont reçu des permis fermés après 2017. Cependant, les plaignants souhaitent que le groupe inclue tous les travailleurs ayant reçu des permis fermés depuis 1982, date de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. Le tribunal n’a pas encore statué sur la portée.

Quelles sont les implications plus larges de ce recours pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires ?

Le recours collectif a mis en lumière les préoccupations concernant les vulnérabilités systémiques auxquelles les travailleurs étrangers temporaires sont confrontés au Canada. Les critiques, y compris des organismes internationaux comme l’ONU, soutiennent que le système de permis fermés contribue à des formes modernes d’esclavage en décourageant les travailleurs de signaler les abus. La progression de l’affaire soulève des questions importantes sur l’équilibre entre les besoins de main-d’œuvre et la protection des droits humains, et pourrait inciter à des changements dans la manière dont le Programme des travailleurs étrangers temporaires est réglementé.

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A draw on April 2 saw the province issue 48 notifications of interest to candidates with a job offer through the province’s Dedicated Healthcare Pathway, with a minimum Comprehensive Ranking System score of 303 points.

A further draw on March 19 saw 41 NOIs issued with the same parameters and a minimum CRS of 304.

Alberta reached its allocation of 9,750 provincial nominations for 2023. It is yet to received its allocation for 2024, although it is expected to be more than 10,000.

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High Number of Applications

Alberta says a high number of AAIP applications have been received in the following occupations, meaning they may take longer to process:

• 62020 – Food service supervisors
• 63200 – Cooks
• 62010 – Retail sales supervisors
• 13110 – Administrative assistants
• 65201 – Food counter attendants, kitchen helpers and related support occupations
• 73300 – Transport truck drivers
• 13100 – Administrative officers
• 12200 – Accounting technicians and bookkeepers
• 42202 – Early childhood educators and assistant
• 21231 – Software engineers and designers

What are the Requirements for Alberta Express Entry?

In order to be eligible to receive a notification of interest, candidates must:

• Have an active Express Entry profile in the federal Express Entry pool.
• Have stated an interest in immigrating permanently to Alberta.
• Be working in an occupation that supports Alberta’s economic development and diversification.
• Have a minimum Comprehensive Ranking System score of 300 points.

Factors that may improve a candidate’s chances of receiving a notification of interest:

• A job offer from an Albertan employer and/or work experience in Alberta.
• Having graduated from a Canadian post-secondary institution.
• Having a relative that is living in Alberta: parent, child and/or sibling.

Factors that decrease a candidate’s chances of receiving a notification of interest:

• The Express Entry profile expires within the next 3 months
• You work in an ineligible occupation

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